Vous êtes confronté à un propos ou contenu publié sur Internet qui porte atteinte à votre honneur ou votre considération. Comment obtenir sa suppression ?
La réputation d’un professionnel ou d’une entreprise sur Internet, appelée « e-réputation », est essentielle pour son développement économique. Les internautes se fondent largement sur l’impression dégagée par celle-ci en ligne, par exemple au travers d’avis Google, mais également d’articles ou de commentaires sur les réseaux sociaux.
Toutefois, il arrive que des personnes mal attentionnées, telles que des concurrents, partagent sur Internet des propos ou contenus qui portent atteinte à votre personne, votre honneur, votre professionnalisme ou encore, votre considération.
Leur accessibilité en ligne vous cause de nombreux dégâts, tant au niveau de votre e-réputation, que sur votre activité économique ou votre image auprès de vos pairs ou de vos proches. Vous devez penser à gérer votre E-reputation.
Qu’est-ce qu’une diffamation ?
Tout d’abord, il est important de savoir à quel type de propos ou contenu vous avez affaire avant d’envisager les différentes options qui s’offrent à vous.
Certains propos ou contenus communiqués par le biais d’un moyen de communication par voie électronique peuvent tomber sous le coup de la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse et être qualifiés d’infractions de presse.
Parmi elles se trouve la diffamation, définie comme l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé (article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881).
La diffamation doit être distinguée de l’injure en ce qu’elle renferme l’allégation ou l’imputation d’un fait, peu important qu’il soit vrai ou faux. La diffamation peut être réalisée sous forme déguisée, dubitative ou insinuée, et peut ne pas mentionner expressément l’identité de la personne mais un élément qui permet de l’identifier.
Lorsque la diffamation se réalise sur Internet à la vue de tous (à la différence d’un email, ou d’un message privé), il s’agit d’une diffamation publique, réprimée beaucoup plus sévèrement qu’une diffamation privée.
Pour plus de compréhension, voici quelques exemples de propos qui peuvent être de la diffamation :
- Un commentaire disant qu'une personne ne paie pas ses salariés ;
- Un commentaire disant que l’avocat est corrompu ;
- Un avis sur un avocat rapportant qu’il a eu un comportement contraire aux règles déontologiques de sa profession dans un article publié sur Internet (Cass. Crim., 23 janv. 2018, n°17-82.660) ;
- Un message indiquant que le médecin de ce cabinet est un délinquant récidiviste et qu’il cause des dommages à ses patientes (CA, Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, n°21/08.377).
En cas de propos ou de contenu que vous estimez diffamant, il est fondamental d’agir au plus vite.
Comment agir face à un acte de diffamation vous concernant ?
En premier lieu, il est conseillé d’avoir recours aux options offertes par les plateformes ou les réseaux sociaux car ces derniers peuvent être tenus responsables de tout contenu manifestement illicite en qualité d’hébergeur (art. 6, I.,2., de la loi du 21 juin 2004 dite « LCEN »). Généralement, ils organisent des moyens de retrait ou de signalement de tout contenu qui enfrendrait leur règlement intérieur. Il s’agit donc d’un premier moyen rapide d’obtenir l’effacement du propos ou contenu diffamant.
En second lieu, une fois que les voies internes proposées par les plateformes ou les réseaux sociaux sont épuisées ou n’ont rien donné de concluant, vous pouvez tentez d’obtenir la condamnation de l’auteur devant le juge pénal en portant plainte, ou devant le juge civil. Attention toutefois car cette action en enfermée dans un délai de prescription très court qui est de 3 mois à compter de la publicitation du propos ou contenu diffamant.
C’est pourquoi il est important, en cas d’absence de réponse du réseau social ou de la plateforme après quelques jours, d’engager en parallèle une action judiciaire au plus vite si vous souhaitez obtenir une condamnation ou une indemnisation devant les tribunaux.
Notez que si les conséquences de la diffamation sont telles qu’elles vous causent d’ores et déjà un préjudice (moral, économique, réputationnel, professionnel), nous vous conseillons de faire établir un constat d’huissier sur Internet afin d’obtenir une preuve incontestable des actes de diffamation.
L’auteur de la diffamation peut se défendre au moyen d’une « exception de vérité », qui repose sur l’idée que l’allégation fondant la diffamation est vraie. Cette exception obéit à des conditions d’application particulières et ne peut notamment pas être exercée lorsque l’imputation du fait diffamatoire concerne la vie privée de la personne. Ainsi, vous n’avez pas à avoir peur d’un déballage public de votre vie privée si vous décidez de porter plainte.
Que faire si l’auteur du propos ou contenu diffamant est anonyme ?
Sachez qu’il est possible de demanger au juge une levée d’anonymat en requérant la communication des éléments d’identification auprès de l’hébergeur (par exemple, Google) dès lors qu’un motif légitime peut être mis en avant, tel que la volonté d’intenter une action judiciaire (article 6, II., de la LCEN).
